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Modalités et conditions générales de vente.
Modalités et conditions générales d’achat.
Modalités et conditions générales de vente
P1. Définitions
Le vendeur est le CRDM Ltd.
L'acheteur est le client des marchandises et des services.
Le contrat est défini par l'ordre d'achat, conditions spéciales et autres documents (ou bien des parties) indiqués dans l'ordre d'achat. Toutes contradictions entre les documents comportant le contrat, ils auront la priorité dans les modalités et les conditions ci-dessus énumérées.
P2. Conditions
Le vendeur accepte seulement les modalités suivantes. Toute autre forme d’accords par le vendeur sera sujet à ces seules modalités et conditions.
P3. Devis
Les devis seront effectués en fonction des données possédées par le vendeur. Lorsque des informations supplémentaires sont données après la date de réalisation du devis ou que les informations sont imprécises, le vendeur se réserve le droit d’effectuer une nouvelle estimation des prix et délai de livraison associés. Les devis sont valables pour une durée ne dépassant pas 21 jours à partir de la date de réalisation à moins qu’ils ne soient abandonnés précédemment. Aucun ordre de service ne pourra être accepté par le vendeur à moins qu’il en ait la connaissance par écrit et que l’acceptation de ce service ait été envoyée.
P4. Prix
Les prix estimés reflètent les condtions et couts au moment ou le département de réalisation des devis du vendeur a effectué les devis et ceux ci sont sujets à des modifications au moment de l’ordre d’achat si les conditions de vente ont changé. Les prix sont départ d’usine sauf indication contraire. Les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée, laquelle sera ajoutée au moment de la facturation. Le vendeur se réserve le droit dans le cas d’augmentation des couts de matériaux et de main d’oeuvres de revoir ses prix pendant la réalisation du service associé à ces changements.
P5. Modalités de Paiement.
Les derniers paiements sont à effectuer dans les 30 jours après réception de la facturation.
P6. Livraison et Date d'excécution.
Les livraisons estimées reflétent les condtions et coûts au moment ou le département de réalisation des devis du vendeur a effectué les devis et ceux ci sujets aux modifications au moment de l’ordre d’achat si les conditions de vente ont changé. La livraison et date d'exécution ne sont pas guaranties par le vendeur. Le vendeur n’accepte aucune responsabilité concernant la perte ou l’endommagement du ou des produit(s) livré(s) lors de la livraison ou tout inconvenient dû à un retard de livraison ou de date d'excécution.
P7. Coût de Recouvrement de Dette.
L’acheteur accepte que tous les coûts entrainant le recouvrement de ses dettes envers le vendeur soient pris en charge par l’acheteur.
P8. Responsabilité Générale
Le vendeur s'engage à fournir les marchandises et/ou les services conformément aux schémas, les médias magnétiques ou autres instructions et caractéristiques soumis par l'acheteur ou élaborés par le vendeur pour l'acheteur et approuvés par lui. Les caractéristiques sont sous la seule responsabilité de l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de la mauvaise réalisation des marchandises et services rendus dus aux mauvaises ou imprécises informations fournies par l’acheteur. Le travail résultant des changements de conception ou de spécifications sera le sujet d’un cout additionnel. Le vendeur n'accepte aucune responsabilité des dommages ou de perte conséquente résultant d’une mauvaise manipulation ou d'abus des marchandises ou du service. La responsabilité du vendeur est pour la perte, les dommages ou blessures corporelles provenant du défaut ou l'échec de ces marchandises ou les services réalisé par le personnel du vendeur, impliquant que le défaut résulte des matériaux ou de l'exécution défectueuse seulement attribuables au vendeur. Il est de la responabilité de l’acheteur de déterminer que les marchandises ou les services assurés conviennent à son besoin avant d'utiliser ces marchandises ou services.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’annoncer des défauts trouvés dans les marchandises et les services assurés par le vendeur par écrit dans un délai de 24 heures suivant la livraison des marchandises ou des services auxquels la plainte se relie après quoi la période de responsabilité du vendeur cessera. Les recommandations faites par le vendeur au sujet de l'utilisation ou de l'application des marchandises ou des services assurés sont fiables mais le vendeur ne peut guarantir les résultats.
La propriété de l'acheteur sera tenue entièrement à ses propres risques. Quand des matériaux sont fournis à l'acheteur, des dépenses résultant du défaut ou de l'inaptitude de ces derniers seront attribués au vendeur. Le vendeur ne sera responsable d'aucun prélèvement, de l'essai, de frais de mesure ou d'inspection que l'acheteur ou son agent peut occasionner.
Le vendeur stockera pendant une période de 3 mois après que l'accomplissement de n'importe quel travail ou projet toute l'information électronique appropriée produite en tant qu'élément du processus d'assurer des marchandises ou des services à un acheteur, à tout moment après cette période écoulée, le vendeur se réserve le droit de détruire ces informations à sa discrétion. Aucune responsabilité pour la perte d'information stockée, si la perte est provoquée par accident ou erreur ne sera acceptée. Des copies d'information produites pendant la production des marchandises et des services peuvent être fournies à l'acheteur à la discrétion du vendeur. De telles copies seront facturées.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas révéler des techniques, et des processus utilisés pendant la production des marchandises et des services. À condition que le travail ait été payé complètement, et sur unique demande de l’acheteur toute l'information concernant les marchandises ou le projet de l’acheteur sera supprimée et aucun disque technique ne sera gardé de ce travail par le vendeur. L'acheteur sera requis de donner une indemnité écrite au vendeur le libérant de ses obligations de responsabilité de ce travail. Des telles actions demandées par le client seront facturées.
Toutes les installations, gabarits, montages, données et informations produits par le vendeur dans le but de produire les pièces de l'acheteur, restent la propriété du vendeur à moins que spécifiquement indiqué autrement dans le devis du vendeur. Le vendeur produira des pièces limitées à la précision des machines utilisées.
P9. Annulation ou Suspension
Les commandes acceptées par le vendeur peuvent être décommandés ou suspendues seulement avec l’autorisation écrite du vendeur et l'acheteur sera responsable pour toute dépense encourue et aux conditions qui indemnissent le vendeur contre toute perte, y compris la perte de contribution pour des possibilités utilisées.
P10. Transfert des Commandes
La responsabilité du vendeur est limitée seulement à l'acheteur à qui le vendeur accepte une commande.
P11. Force Majeure
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de ne pas avoir rempli ses engagements dans le cadre de ce contrat si un tel échec est attribuable à la force majeure.
P12. Arbitrage
À la demande écrite de l'une ou l'autre partie, le conflit de la différence résultant du contrat, il sera mentionné un arbitre mutuellement convenu par les parties.
P13. Transfert de titre dans les marchandises
La propriété des marchandises ne passera pas à l'acheteur mais demeurera propriété du vendeur dans les cas suivants :
a) jusqu'à ce que toutes les sommes dues au vendeur quelles qu'elles soient aient été payées (et jusqu'à ce que l'acheteur ait les marchandises et attendu qu’il ne devra en aucune façon altérer les marchandises mais les maintiendra de manières à ce qu’elles puissent être identifiées comme la propriété du vendeur).
ou
b) jusqu’à, à l’initiative du vendeur, ce dernier envoie par écrit une notification au client à la dernière adresse connue que la propriété des marchandises passe au client.
P14. Loi
Toutes les modalités et autres conditions précises du contrat seront régies selon les lois anglaises.
Modalités et Conditions Générales d’Achat
P1. Définitions
« L’acheteur » est CRDM
"Le vendeur": toute personne, société ou compagnie à qui l'ordre d'achat est adressé, et tout employé, sous-traitant ou agent de la dite personne, société ou compagnie.
"Les marchandises " signifient les matériaux, les articles, les travaux et les services décrits dans le contrat.
le "paquet" signifie tout type de paquet comprenant des sacs, des caisses, des bonbonnes, des cylindres, des tambours, des palettes, des réservoirs/cuves et autres récipients.
"Responsable Agréé" veut dire l'employé de l'acheteur qui a été autorisé, généralement ou spécifiquement, par l'acheteur pour signer l'ordre d'achat de l'acheteur.
"Autorisé/Agréé" veut dire signé par l'un des responsables autorisés/agréés de l'acheteur.
« Ordre d'achat » signifie l'ordre d'achat agréé de l'acheteur portant les conditions générales d'achat au verso ou jointes ou avec une référence aux conditions générales d'achat au recto.
« L’ordre d’amendement" signifie l’ordre d’amendement autorisé de l'acheteur ou les séries autorisées d’ordre d’amendement, chaque amendement d'ordre ayant la priorité sur l’ordre d’amendement précédent.
le "contrat" est défini ci-dessous Condition 2.
le "prix" est défini ci-dessous Condition 3.
la "loi de 1979 sur la vente de marchandises " signifiera la loi 1979 de vente de marchandises modifiée par la loi de vente et d'approvisionnement de1994.
« La loi de 1982 d'approvisionnement en marchandises et services » signifiera La loi de 1982 d'approvisionnement en marchandises et services modifiée par la loi d'approvisionnement en marchandises et services de 1994.
P2. Le Contrat
Le vendeur accepte de vendre et l'acheteur accepte d'acheter les marchandises selon le contrat. Le contrat comportera (par ordre de priorité) : tout amendement d'ordre, l'ordre d'achat, ces conditions générales d'achat, tout autre document (ou document de partiel) visé sur l'ordre d'achat. Le contrat n'inclura aucune condition de vente du vendeur, ni aucune référence à ces conditions dans aucun document. Cependant, ce contrat est tenu par une cour de juridiction compétente incluant les modalités et conditions de vente du vendeur puis en cas de conflit ou de conflit apparent ces conditions générales d'achat régneront toujours au-dessus des modalités et des conditions de vente du vendeur. La livraison des marchandises en réponse à un ordre d'achat ou à un amendement d'ordre impliquera que le vendeur a accepté les modalités et les conditions de ce contrat.
P3. Prix
Le vendeur vendra à l'acheteur les marchandises pour la société et au prix indiqué dans le contrat. Si aucun prix n'est énoncé dans le contrat alors le prix sera un prix raisonnable, tenant compte des états régnants du marché. Le prix inclura le stockage, l'emballage, l'assurance, la livraison, l'installation et la commission (comme applicable) mais exclura la TVA.
P4. Changements
L'acheteur aura le droit, avant la livraison, d'envoyer au vendeur un amendement d'ordre ajoutant, supprimant ou modifiant les marchandises. Si l'amendement d'ordre cause un changement de prix ou de date de livraison alors le vendeur doit suspendre l'exécution du contrat, informer l'acheteur sans délai et devra revoir les prix et date de livraison au même niveau de coût et de rentabilité que le prix d'origine. Le vendeur doit accorder à l'acheteur au moins 10 jours ouvrables pour tenir compte des nouveaux prix et date livraison. L'amendement d'ordre entrera en vigueur seulement lorsque le responsable agréé de l'acheteur aura accepté par écrit les nouveaux prix et date de livraison dans le temps stipulé par le vendeur. Si le responsable agréé de l'acheteur ne confirme pas l'amendement d'ordre dans le temps stipulé par le vendeur alors l'exécution du contrat reprendra immédiatement comme si le dit amendement d'ordre n'avait pas été publié (sauf que l'acheteur se réserve le droit d’appliquer ses droits d’annulation en accord avec la Condition 5 citée ci-dessous).
P5. Les Droits d’Annulation de l’Acheteur.
En plus d'autres droits d'annulation de l'acheteur sous ce contrat, l'acheteur peut décommander l'ordre d'achat et tout amendement d'ordre concernant le contrat à tout moment en envoyant au vendeur une notification d'arrêt. Le vendeur se conformera à toute instruction que l'acheteur peut publier en ce qui concerne les marchandises. Si le vendeur soumet une réclamation d'arrêt, l'acheteur remboursera au vendeur le coût de tous les engagements, les responsabilités ou les dépenses qui dans l'opinion raisonnable de l'acheteur étaient une conséquence de ce contrat à l'heure d'arrêt. Le total de tous les paiements effectués ou dus au vendeur dans le cadre de ce contrat, y compris les paiements d'annulation, n'excédera pas le prix. Si le vendeur ne soumet pas une réclamation d'arrêt dans les 3 mois de la date de notification d’annulation de l'acheteur, ce dernier n'aura plus aucune responsabilité envers le vendeur dans le cadre du contrat.
P6. Qualité et Description.
- Les marchandises devront :
(i) être conformes à tous les critères mentionnés dans le contrat ;
(ii) être capables d’effectuer toutes les performances standards indiquées dans le contrat ;
(iii) être adaptées à toute utilisation connue du vendeur expressément ou implicitement et à cet égard l'acheteur comptera sur la compétence et le jugement du vendeur.
(iv) être neuves (sauf indication contraire sur l'ordre d'achat) et réputées pour la qualité des matériaux et de la fabrication.
(v) correspondre à leur description ou tout échantillon, modèle, schéma, plan et caractéristique mentionné dans le contrat ;
(vi) être d’une qualité satisfaisante;
(vii) conformes à toute législation en vigueur.
- à moins d'être spécifiquement requis dans le cadre du contrat, il n'y aura aucun contenu d'amiante dans les marchandises.
P7. Travail sur les lieux de l'acheteur
Si le contrat implique tout travail ou service que le vendeur exécute sur les lieux de l'acheteur alors les conditions suivantes s'appliqueront :
a) Le vendeur s'assurera que le vendeur et les employés du vendeur, les sous-traitants du vendeur et leurs employés et toute autre personne liés au vendeur adhéreront de tous points aux engagements imposés au vendeur par la législation courante de sécurité.
b) Le vendeur s'assurera que le vendeur et les employés du vendeur, les sous-traitants du vendeur et leurs employés et toute autre personne liés au vendeur se conformeront à tous les règlements que l'acheteur peut informer au vendeur par écrit.
P8. Progrès et Inspection
a) Le vendeur à ses frais fournira tous les programmes de fabrication et de livraison dont l'acheteur peut raisonnablement avoir besoin. Le vendeur informera l'acheteur sans délai et par écrit de tout retard ou retard prévu au programme convenu.
b) L'acheteur aura le droit de vérifier la progression des travaux du vendeur ou des travaux des sous-traitants dans la limite du raisonnable, d'inspecter et rejeter les marchandises qui ne sont pas conformes au contrat. De tels droits seront réservés à l'acheteur par le vendeur.
c) Aucune inspection, ou approbation ne relèvera le vendeur de ses engagements dans le cadre de ce contrat.
P9. Paquet
Sauf indication contraire dans le contrat, tous les paquets ne seront pas restituables. Si le contrat déclare que le paquet est restituable, le vendeur doit donner à l'acheteur toutes les instructions nécessaires avant la livraison. Le paquet doit être clairement marqué pour montrer à qui il appartient. Le vendeur doit payer le coût du transport et de manipulation de retour du paquet. L'acheteur ne sera responsable d'aucun paquet perdu ou endommagé en transit.
P10. Sécurité
Le vendeur observera toutes les exigences légales du Royaume-Uni, de l'Union Européenne et des accords internationaux appropriés par rapport à la salubrité, à la sûreté et à l'environnement, et en particulier à l'inscription des marchandises dangereuses, à la fourniture de fiches techniques pour les matériaux dangereux, et à toutes les dispositions concernant la nourriture.
P11. Livraison
a) Les marchandises seront correctement emballées, sécurisées et expédiées aux frais du vendeur pour arriver en bon état en temps voulu et l'endroit ou aux endroits indiqués dans le contrat
b) si le vendeur ou le porteur du vendeur livre des marchandises au mauvais moment ou au mauvais endroit alors l'acheteur peut déduire du prix tous les coûts résultants de stockage ou de transport.
P12. Livraison en retard
Si les marchandises ou une partie ne sont pas livrées au moment ou aux moments indiquées dans le contrat alors l'acheteur peut par écrit annuler tout montant dû pour la livraison des marchandises. L'acheteur peut également retourner pour le plein degré de solvabilité et aux frais du vendeur toutes les marchandises qui dans l'opinion de l'acheteur ne peuvent pas être utilisées dû à cette annulation. Dans le cas des services, l'acheteur peut faire effectuer le travail par des moyens alternatifs et tous les coûts additionnels raisonnablement ainsi encourus seront aux frais du vendeur. Ceci n'affectera aucun autre droit que l'acheteur peut avoir.
P13. Propriété et Risque
a) Le vendeur encourra tous les risques de perte ou dommages aux marchandises jusqu'à ce qu'elles aient été fournies et s'assurera en conséquence.
b) La propriété des marchandises passera à l'acheteur :
(i) Une fois les marchandises livrées mais sans préjudice au droit de l'acheteur du rejet dans le cadre de ce contrat, et (ii) si l'acheteur effectue tout paiement à l'avance ou autre, lorsqu'un tel paiement est effectué, le vendeur doit alors dès que possible marquer les marchandises comme propriété de l'acheteur.
P14. Acceptation
L’acheteur aura le droit de rejeter la marchandise entièrement ou partiellement, payée ou non complètement ou en partie dans un délai raisonnable après livraison, si les marchandises ne sont pas conformes avec les modalités du contrat. Il est convenu que l'acheteur peut exercer son droit de rejet malgré n'importe quelle disposition contenue dans la section 11 ou la section 15A ou la section 30 (sous-sections 2A et 2B) ou la section 35 de la vente de la Loi 1979 de marchandises. L'acheteur donnera au vendeur une occasion raisonnable de remplacer les marchandises avec de nouvelles marchandises qui se conforment à ce contrat, après quoi l'acheteur sera autorisé à décommander l'ordre d'achat et à acheter les marchandises équivalentes ailleurs. En cas d'annulation sous cette condition le vendeur remboursera promptement tous les montant payés dans le cadre du contrat sans aucunes conservations ou avoir que se soit. L'annulation de l'ordre d'achat sous condition n'affectera aucun autre droit que l'acheteur peut avoir. Le vendeur doit rassembler toutes les marchandises rejetées dans un temps raisonnable suivant le rejet ou bien l'acheteur les renverra au vendeur aux risques et aux frais du vendeur.
P15. Paiement
Sauf indication contraire dans le contrat, l'acheteur paiera le vendeur dans les trente (30) jours après réception de la facture correctement rendue. La facture du vendeur doit être adressée comme indiqué sur l'ordre d'achat et doit citer le numéro entier du bon de commande. L'acheteur ne sera pas jugé responsable du retard dans le paiement provoqué par l’imcapacité du vendeur à se conformer aux instructions de facturation de l'acheteur.
P16. La Garantie Du Vendeur
Il est convenu expressément entre nous:
a) Le vendeur réparera promptement aux frais du vendeur tout défaut dans les marchandises que l'acheteur découvrent sous l'utilisation appropriée pendant les premiers 12 mois d'une utilité réelle ou 18 mois à partir de la date de l'acceptation par l'acheteur en fonction de la période expirant d'abord. De tels défauts peuvent résulter conception défectueuse par le vendeur, des instructions incorrectes du vendeur quant à l'utilisation ou les matériaux insatisfaisants ou défectueux ou l'exécution faible ou toute autre infraction des engagements du vendeur dans ce contrat ou à la loi.
b) Les réparations ou les remplacements se veulent couverts par la garantie ci-dessus mais pour une période de 12 mois après acceptation par l'acheteur.
c) Le vendeur s'assurera que les pièces de rechange compatibles sont disponibles pour faciliter les réparations (où applicable) pendant une période d'au moins 10 ans à compter de la date de la livraison des marchandises.
P17. Indemnité et Assurance
a) Le vendeur garantira l'acheteur contre toute perte, action, coût, réclamation, demande, dépense et responsabilité quelle qu'elle soit, l'acheteur peut encourir au droit coutoumier ou par le statut en ce qui concerne les blessures ou la mort de toute personne ou en ce qui concerne toute perte ou destruction ou dommages à la propriété (autre que de tout défaut dû à la négligence de l'acheteur ou de toute personne pour qui l'acheteur est responsable) qui se sera produit en liaison avec tout travail exécuté par le vendeur dans le cadre de ce contrat ou sera présumé être attribuable à un certain défaut dans les marchandises.
b) Cet ordre d'achat est donné à condition que (sans préjudice de la généralité de condition 17(a)) le vendeur garantisse l'acheteur contre toute perte, coût, réclamation, demande, dépense et responsabilité quelle qu'elle soit, l'acheteur peut encourir au droit coutoumier ou par le statut (autre que tout défaut ou négligence de l'acheteur ou de toute personne pour qui l'acheteur est responsable) en ce qui concerne les blessures ou la mort du vendeur ou des employés de l'acheteur, agents, sous-traitants ou autres représentants sur les lieux de l'acheteur si de telles personnes sont (au moment ou de telles blessures ou décès sont causés) en exercice de leur emploi.
c) Le vendeur garantira l'acheteur contre toute perte, coût, dépense et responsabilité provoqué à l'acheteur si directement ou en raison de l'action, de la réclamation ou de la demande de n'importe quel tiers en raison de toute infraction par le vendeur de ces conditions, limites ou engagements de la part du vendeur impliqué par la loi de vente de marchandises de 1979, par la loi d'approvisionnement en marchandises de 1982 et disposition statutaire ou par tout service autre statut concernant le contrat ou aux marchandises ou au travail couvert de ce fait. Cette indemnité ne sera pas compromise ou ne sera écartée par aucun exercice des droits de l'acheteur dans la condition 14.
d) Le vendeur tiendra une couverture satisfaisante d'assurance avec un assureur honorable pour respecter les engagements de l'assurance du vendeur pour la durée de ce contrat comprenant la couverture d'assurance de responsabilité publique au moins de £2M (deux millions de livres sterling). Le vendeur effectuera l'assurance contre tous ces risques résultant de l'indemnité du vendeur en condition 17(c). L'évidence satisfaisante d'une telle assurance et le paiement des primes courantes seront montrés à l'acheteur sur demande.
P18. Recouvrement des sommes dues
A tout moment dans le cadre du contrat toutes les sommes d'argent seront récupérables ou payables par le vendeur, elles peuvent être déduites de toutes sommes dues, ou a tout moment postérieure peuvent devenir dû au vendeur dans le cadre de ce contrat ou dans le cadre de tout autre contrat que le vendeur peut avoir avec l'acheteur.
P19. Problèmes indépendants de la volonté
Si l'une ou l'autre partie est retardée ou empêchée d'exécuter ses engagements dans le cadre de ce contrat par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l'une ou l'autre partie, (y compris toute forme d'intervention du gouvernement, de grèves et de verrouillages concernant l'ordre d'achat ou la panne de l'usine) une telle exécution sera suspendue, et si elle ne peut pas être accomplie dans un temps raisonnable après la date due comme indiquée dans l'ordre d'achat alors le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie. L'acheteur versera au vendeur une somme pouvant être juste et raisonnable dans toutes les circonstances du cas concernant le travail effectué par le vendeur sous l'ordre d'achat avant l'annulation mais seulement concernant le travail pour lequel l'acheteur a reçu le plein avantage comme à l'origine spécifié dans le contrat. Cette disposition s'applique uniquement si elle est citée par écrit par la partie qui désire l'appliquer.
P20. Articles de location et l'utilisation d'information
a) Tous les outils, matériaux, schémas, caractéristiques et autres équipement et données ("les articles") prêtés par l'acheteur au vendeur en liaison avec le contrat resteront toujours la propriété de l'acheteur et seront rendus à l'acheteur à sa demande en bon état de service (en tenant compte de l'usure normale) et doivent être employés par le vendeur seulement afin d'accomplir le contrat. Le vendeur convient qu'aucune copie d'aucun de ces articles ne sera tirée sans consentement par écrit du responsable agréé de l'acheteur. Jusqu'à ce que le vendeur renvoie tous les articles à l'acheteur ils seront la responsabilité du vendeur et seront assurés par le vendeur aux propres frais du vendeur contre le risque de perte, de vol ou de dommage. Toute perte ou dommages à de tels articles sera réparée par le vendeur aux frais du vendeur. Tout rejet résultant de l'approvisionnement de tels articles doit être écoulé à la discrétion de l'acheteur et tout le montant des ventes d'une telle chute doit promptement être payé à l'acheteur en entier.
b) Toute information dérivée de la propriété de l'acheteur ou autrement communiquée au vendeur en liaison avec le contrat sera maintenue secrète et confidentielle et ne pourra pas être édité ou révélé à toute autre tierce personne sans consentement par écrit du responsable agréé de l'acheteur, ou être utilisé par le vendeur sauf dans le cas de mise en application du contrat.
P21. Propriété des Résultats
Si le contrat comporte le travail de conception et/ou de développement :
a) Tous les droits dans les résultats du travail provenant de ou dérivant de ce contrat, y compris des inventions, de conceptions, de copyright et de connaissance seront la propriété de l'acheteur et l'acheteur aura le seul droit de déterminer si tout brevet d'inventions, conception enregistrée, marque déposée et toute autre protection sera demandée.
b) Le vendeur communiquera promptement à l'acheteur tout ce genre de résultats et si demandé aux frais de l'acheteur tous les actes et les choses nécessaires pour permettre à l'acheteur ou son désigné d'obtenir le brevet d'invention, les conceptions enregistrées et toute autre protection pour de tels résultats dans tous les territoires et d'assigner la même chose à l'acheteur ou son désigné.
c) Le vendeur s'assurera que toute l'information technique (programmes machine y compris et information de programmation) provenant ou dérivant de ce contrat est tenue dans la stricte confidentialité sauf si une telle information est rendue publique autre que par l'infraction de ce contrat.
P22. Infraction aux brevets
A l’exception des marchandises faites à la conception ou aux instructions de l'acheteur, le vendeur garantit que ni les marchandises ni l'utilisation de l'acheteur ne violeront tout copyright de marque déposée de conception enregistrée de brevet ou tout autre droit protégé et s'engageront à indemniser l'acheteur contre tous les frais et dépenses de coûts des demandes de réclamations d'actions surgissant ou encouru en raison de toute infraction ou présumée infraction d' un tel droit.
P23. Non Respect des conditions
Si le vendeur ne respecte pas les conditions de contrat l'acheteur peut donner la notification écrite au vendeur d'une telle infraction ou de non respect et le vendeur aura 28 jours aprés réception de la notification pour rectifier l'infraction ou le non respect. Si le vendeur ne rectifie pas l'infraction ou le non respect, alors l'acheteur aura le droit de donner la notification écrite au vendeur de rompre le contrat avec effet immédiat.
P24. L'Insolvabilité Du Vendeur
Si le vendeur devient insolvable ou en faillite ou (étant une compagnie) fait un arrangement avec les créanciers du vendeur ou fait nommer un récepteur administratif ou un administrateur ou ....(autre que pour les buts de l'amalgamation ou de la reconstruction) l'acheteur peut sans remplacer ou réduire tout autre de ses droits terminer le contrat avec effet immédiat par notification écrite au vendeur ou à toute personne à qui le contrat a été mis à charge.
P25. Tâche et sous-traitance
Le contrat ne sera pas assigné par le vendeur ni la sous-traitance dans l'ensemble. Le vendeur ne sous-traitera pas toute partie du contrat sans le consentement écrit de l’acheteur, mais l'acheteur ne refusera pas un tel consentement sans raison. La restriction contenue dans cette condition ne s'appliquera pas à la sous-traitance pour des matériaux pour les détails mineurs ou pour toute partie pour laquelle les fabricants sont nommés dans le contrat. Le vendeur sera responsable de tout le travail effectué et des marchandises fournies par tous les sous-traitants.
P26. Corruption
En liaison avec ceci ou tout autre contrat entre le vendeur et l'acheteur le vendeur ne donnera pas, ne fournira pas, ou n'offrira au personnel et aux agents de l'acheteur aucun prêt, honoraires, récompense, cadeau ou aucun émolument ou avantage quelconque. En cas d' infraction de cette condition, l'acheteur , sans préjudice de tous les autres droits que l'acheteur peut posséder, a la liberté immédiate de rompre ce contrat et tout autre contrat et peut récupérer du vendeur toute perte ou dommage résultant d'un tel arrêt.
P27. Renonciation/Levée
Faute d'imposer à tout moment toute disposition du contrat n'affectera en rien le droit à une date ultérieure d'exiger l'exécution complète du contrat ; ni la levée de l'infraction de toute disposition sera prise ou tenue pour être une levée de toute infraction de la disposition ou pour une levée de la disposition elle-même.
P28. Notification
Toutes les notices et communications exigées par le vendeur ou l'acheteur dans ce contrat seront faites par écrit, envoyées par courrier ( avec accusé de réception) et envoyées au vendeur ou au siège social enregistré du vendeur et si envoyées à l'acheteur, envoyées au cadre supérieur, CRDM Ltd, Queen Alexandra road, High Wycombe, HP11 2JZ . Ainsi seront considérées avoir atteint la partie à qui elles sont adressées le jour suivant la date d’envoi.
P29. Composants électroniques ou programmes sensibles de date
Si les marchandises et les services contiennent ou dépendent d'un composant électronique ou d'un logiciel programmable de microprocesseur, elles doivent être vérifiées pour assurer la conformité d'année 2000 selon BSI.Doc.Ref.Disc PD2000-1. Le vendeur est requis de confirmer cette conformité par écrit. Faute de fournir cette confirmation par écrit cela n'exclura pas la responsabilité du vendeur en ce qui concerne la conformité d'année 2000. Ces conditions pour la conformité d'année 2000 s'appliquent également à tous les autres changements de date qui pourraient faire fonctionner de façon défectueuse toute autre marchandise et service.
P30. Amendement
Aucun changement, addition ou substitution de ces conditions ne liera l'acheteur ou fera partie du contrat à moins d'être accepté par écrit par le responsable agréé de l'acheteur.
P31. Loi
L'élaboration, la validité et l'exécution de ce contrat seront régies et interprétées selon la loi anglaise et seront sujettes à la juridiction exclusive des Courts de l'Angleterre et du Pays de Galles.
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